Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et web Swiss Family (l'« Application »), éditée par FlowBiz (voir Mentions légales). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

2. Description du service

Swiss Family est une application d'organisation familiale permettant à un groupe de personnes réunies au sein d'une « famille » de partager un agenda, des tâches, des listes de courses, un suivi de dettes et créances, ainsi qu'un espace de discussion (chat) privé.

3. Création de compte et rôles

• La création d'une famille se fait par une personne majeure, qui devient automatiquement administrateur de cette famille.
• Les autres membres de la famille — y compris les enfants mineurs — ne créent jamais leur propre compte : leur compte est créé et paramétré par un administrateur de la famille (nom, email, mot de passe initial).
• Un administrateur peut modifier le rôle d'un autre membre, réinitialiser son mot de passe, ou supprimer son compte. Il ne peut pas modifier son propre statut d'administrateur seul (pas d'auto-rétrogradation ni d'auto-suppression).
• Chaque famille est responsable de l'exactitude des informations fournies pour ses membres et de la bonne garde des identifiants de connexion.

4. Chat familial et contacts externes

• Le chat interne à la famille est accessible à tous les membres de cette famille.
• Une mise en relation avec un membre d'une autre famille (« contact externe ») ne peut être initiée que par un administrateur, et doit être validée par un administrateur de la famille du contact visé avant qu'un échange ne soit possible. Un membre non-administrateur ne peut jamais initier seul une demande de contact externe.
• Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le chat pour transmettre du contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Fonctionnalités optionnelles de supervision

Certaines fonctionnalités destinées à un usage familial avec des enfants sont désactivées par défaut et ne peuvent être activées que par un administrateur de la famille concernée :

• Signal de vie : alerte les administrateurs si un membre non-administrateur n'ouvre plus l'application pendant une durée prolongée.
• Détection ciblée d'applications sensibles : signale aux administrateurs si une application de messagerie précise (WhatsApp, Telegram, etc.) est détectée comme installée sur l'appareil d'un membre non-administrateur.
• Mode kiosque : verrouille l'appareil d'un membre sur la seule application Swiss Family, empêchant l'accès aux autres applications.

Le détail du fonctionnement de ces options figure dans notre politique de confidentialité.

6. Contenu et responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie ou partage via l'Application (messages, pièces jointes, événements, tâches). FlowBiz se réserve le droit de suspendre une famille en cas d'usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire à la loi, sans préavis en cas d'urgence.

7. Disponibilité du service

FlowBiz s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Limitation de responsabilité

Swiss Family est un outil d'organisation et de communication familiale ; il ne constitue pas, à lui seul, une garantie de sécurité absolue de l'appareil ou des communications d'un enfant. FlowBiz ne saurait être tenu responsable d'un usage détourné de l'Application, ni des conséquences d'un contournement des fonctionnalités de supervision par un utilisateur.

9. Suppression de compte et des données

Un administrateur peut supprimer un membre de sa famille à tout moment. Le compte est conservé 30 jours (période de récupération) avant suppression définitive et irréversible. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.

10. Modification des CGU

FlowBiz peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique est celui du siège de FlowBiz, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@flowbiz.ch.